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LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE (ELAN)
Le projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018. Ce texte a été élaboré après un processus de concertation qui a pris la forme d’une consultation numérique auprès despartenaires et du grand public.Puis uneconférence de consensus s’est déroulée autour des cinq thèmes suivants: le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement, l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme, les enjeux et évolutions du secteur social, les enjeux du secteur privé et la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.
Loi ELAN et gestion locative
Ce qu'il faut savoir
