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SARL au capital de 140 000 € - RCS Paris B 382 615 961 - Code APE 6831 Z - Titulaire des cartes professionnelles : Carte G 3469. Caisse de Garantie de l'Immobilier FNAIM - 89, rue de La Boétie, 75008 PARIS et T 6304 - Garantie financière 4.000.000 € avec détention de fonds.

 

Les charges locatives, ou charges récupérables, désignent les dépenses que le propriétaire paie et qu’il peut « répercuter » sur son locataire. Le point sur ces frais.

 

Lorsque le logement est loué vide et qu’il est occupé comme résidence principale du locataire, les charges locatives donnent lieu le plus souvent au paiement de provisions mensuelles qui doivent être régularisées au moins une fois par an. On parle de charges « au réel ».

 

Lorsque le logement est loué meublé, le propriétaire bailleur peut opter pour les charges « au réel » ou « forfaitaires ». Dans ce dernier cas, il fixe un forfait qui ne donne pas droit à une régularisation.

 

Les charges récupérables « au réel »

 

La liste des charges rĂ©cupĂ©rables est fixĂ©e limitativement par un dĂ©cret (n°87-713 du 26 aoĂ»t 1987). Cette liste fixe  trois grands types de charges locatives :

 

Les dépenses des employés d’immeuble et des gardiens concierge

Les dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les équipements d'usage commun ou les installations individuelles du logement et liées :

- au fonctionnement et l’entretien de l’ascenseur et du monte-charge,

- à l’eau froide, l’eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes,

- au chauffage et Ă  la production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives (exploitation et entretien courant par exemple),

- aux produits d’hygiène utilisés pour la copropriété (sacs en plastiques, produits désinfectant, etc.),

-aux installations individuelles (dépannage, contrôle de raccordement, etc.),

-aux parties communes antérieures au bâtiment, aux espaces extérieurs, et à l'ensemble des bâtiments d'habitation (électricité, entretien de propreté, etc.)

 

Les impositions et redevances, c'est-Ă -dire Ă  la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures mĂ©nagères la  taxe de balayage.

 

Toutes les charges qui ne sont pas listées par le décret ne sont pas récupérables. On peut citer par exemple les frais de dératisation, les frais d’enlèvement des encombrants, etc.

 

Lire en entier l'article : http://www.fnaim.fr/3708-charges-locatives.htm

Propriétaires bailleurs : nouvelles obligations de la loi ALUR (Fnaim)

Vous louez un appartement ou une maison ?

 

La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) modifie de nombreuses dispositions concernant la location nue ou meublée.

 

Propriétaires, tenez-vous informés : téléchargez notre brochure !

Il ne suffit pas d’équiper simplement votre bien d’un placard, de chaises de jardin, d’une planche en bois et de tréteaux pour le mettre en location en tant que logement meublé. Le cadre juridique prévu par la loi Alur et renforcé par un récent décret est désormais assez clair pour que locataires et propriétaires s’entendent sur cette notion.

 

Voici ce que dit précisément la loi Alur en date du 24 mars 2014 : « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Une définition encore un peu trop floue, avec des possibilités de conflits entre les propriétaires d’un meublé et des locataires mécontents. Pour limiter les risques, un nouveau décret a été publié au journal officiel le 31 juillet dernier, portant précisément sur les éléments de mobilier d’un logement meublé.

 

Literie, four, réfrigérateur, luminaires…

 

Concrètement, il est désormais expliqué noir sur blanc qu’une maison ou un appartement meublé doit comporter au minimum onze éléments : une literie comprenant couette et couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four à micro-ondes, un réfrigérateur avec freezer, de la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des chaises, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. Les propriétaires qui ne sont pas en conformité ont peu de temps pour faire le nécessaire puisque ce nouveau décret doit entrer en vigueur dès le 1er septembre.

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Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, pointe les conséquences que pourraient avoir la crise actuelle sur le marché immobilier. Celle-ci pourrait entraîner des ajustements qui ne sont pas neutres...

 

Les discours sur le logement, l’action publique même sont trop souvent froids. On se berce d'indicateurs de performances, heureuses pour certains, qui cachent beaucoup de contre-performances, malheureuses pour beaucoup. Toujours plus de transactions, des augmentations toujours plus fortes. Ces discours, les décisions qui en découlent oublient que pour une partie importante de la population, le logement, loin de représenter une chance ou un atout, alourdit leur vie, révèle leur fragilité économique et sociale. Certes, les plus démunis, qui peuvent avoir au logement un rapport de non rapport, pour reprendre la belle expression d’Hegel : ceux-là sont sans abri, allant de solutions d’appoint en trottoirs, en quais, en bouche de métro. Les autres, apparemment forts, salariés ou entrepreneurs indépendants, supportent depuis dix ans maintenant, plus encore qu’au cours des deux décennies précédentes, des taux d’effort croissants. Pourtant, en pleine crise sanitaire, des experts soutiennent que les prix de nos métropoles ne baisseront pas, que le marché sera indifférent à ce qui se passe, et ils ont raison : le marché n’est pas moral.

 

[LIRE l'ARTICLE COMPLET] 

Avec la chute des réservations touristiques, le marché de la location immobilière saisonnière est en berne. Rien qu’en Chine, Airbnb perd 80 % de son chiffre d’affaires. Mais les propriétaires de meublés touristiques, eux, doivent continuer de rembourser leur crédit ; pour eux, il devient tentant de basculer vers la location classique de longue durée afin de garantir un minimum de revenus.

 

Rue vide à ParisAvec l’intensification de la pandémie due au Coronavirus et les annulations de vacances en cascade, le tourisme est l’un des secteurs les plus touchés dans le monde. Airbnb s’est ainsi vu contraint de classer le phénomène dans les cas de force majeure, ce qui permet aux voyageurs d’obtenir le remboursement intégral de leur réservation [...] [LIRE l'ARTICLE COMPLET]

Ce n'est un secret pour personne, un grand nombre de locations disponibles sur Airbnb sont permanentes. Elle appartiennent à des propriétaires, pour qui il est plus profitable et plus flexible de louer son appartement à court terme à des touristes de passage qu'à long terme à des autochtones.

 

Ce phénomène est très critiqué dans les villes touristiques, où le marché de l'immobilier à louer est «cannibalisé» par des locations à court terme, parfois de manière industrielle, ce qui tend le marché et fait augmenter les loyer des locataires classiques. [...] [LIRE l'ARTICLE COMPLET]